24V024 - Prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS, le CIAS et Chartres Métropole
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
24V024 - Prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS, le CIAS et Chartres Métropole
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Contrat Dommages aux biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Contrat Flotte automobile | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 3 | Contrat Responsabilité Civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 4 | Contrat Protection Fonctionnelle agents et élus | 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle | — |
| 5 | Contrat Protection Juridique Générale | 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 2.1 - Prime 50 % 2.2 – Cohérence de la prime 50 % | 50% |
| Qualité | 1.1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 60 % 1.2 - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d’assurance et/ou… | — |
| Prix | Prime | — |
Conditions de participation
- Pour les organismes d’assurance, agrément par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR). Pour les intermédiaires, être en conformité avec la…
Modifications
- La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 26/07/2024 à 15h00.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-68241 | 13 juin 2024 |
| TED | 69659-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 26 juillet 2024, 15:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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