24V0002 - Responsabilité civile de la Ville de Nice
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Ville de Nice peut engager vis-à-vis de tiers.
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début…
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,…
- Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou attestation sur l'honneur de disposer de cet agrément ou l'attestation…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-59642 | 24 mai 2024 |
| TED | 307665-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 juillet 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Métropole Nice Côte d'Azur (06) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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