24PREV001- Mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel de la Ville d'Avignon
Acheteur: Ville d'Avignon
- Publication
- 7 août 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 16 août 2024, 11:30
- Lieu d'exécution
- Avignon, FRL06
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-92279
- Référence
- 576f0a45-7512-4260-b90f-50fae49c0ef8
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article R. 2123-1 3° (services sociaux) du code de la commande publique, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel de la Ville d'Avignon à effet du 1er janvier 2025. La convention de participation « prévoyance » est conclue pour une durée de 72 mois à compter du 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030. En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande de la Ville d'Avignon, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. La convention de participation et le contrat qui la concrétisera sont résiliables annuellement à l'échéance moyen…
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-92279 · 7 août 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 août 2024, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Avignon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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