24PREV001- Mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel de la Ville d'Avignon

Montants et chiffres

Description

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article R. 2123-1 3° (services sociaux) du code de la commande publique, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel de la Ville d'Avignon à effet du 1er janvier 2025. La convention de participation « prévoyance » est conclue pour une durée de 72 mois à compter du 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030. En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande de la Ville d'Avignon, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. La convention de participation et le contrat qui la concrétisera sont résiliables annuellement à l'échéance moyen…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Cf article 4 du règlement de la consultation
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Modifications

• Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/08/2024 à 15h00 au plus tard.
• Remise des offres: Au lieu du 09/08/2024 à 11h30 au plus tard. Lire 16/08/2024 à 11h30 au plus tard.

Publications officielles

• 2026AVN0034 - Prestations de nettoyage des espaces publics et de nettoyage et collecte de déchets pour les places de marchés forains
  Publication: 9 octobre 2026
• 2026AVN0052 - Prestations de maintenance et de réparation pour engins de voierie, d'entretien de voirie et de travaux publics
  Publication: 5 octobre 2026
• 2026AVN0048 - Festivités de fin d'année et animations diverses Avignon et Montfavet 2026 et 2027
  Publication: 18 août 2026
• 2026AVN0045 - Location et achat de structures modulaires
  Publication: 13 août 2026
• 2026avn0040 - Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition, la maintenance, l'hébergement et matériel associé, de solutions de…
  Publication: 16 juillet 2026
• 2026AVN0040 - Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition, la maintenance, l'hébergement et matériel associé, de solutions de…
  Publication: 3 juillet 2026
• 2026AVN0034 - Prestations de nettoyage des espaces publics et de nettoyage et collecte de déchets pour les places de marchés forains
  Publication: 9 juin 2026
• 2026AVN0004 - Travaux d'entretien spécialisé sur la structure et les équipements du pont Edouard Daladier
  Publication: 3 juin 2026
• 2026AVN0008- Travaux sur les monuments historiques de la Ville d'Avignon 2026-2030
  Publication: 22 mai 2026
• Etude préalable à la conservation - restauration des décors peints de la tour des chapelles du Palais des papes Restauration des décors…
  Publication: 28 avril 2026

Précédents et suivants de Ville d'Avignon

• 23S0077 - Acquisition de produits et matériels d'entretien spécifiques à la restauration 2024-2028 — 20 septembre 2024
• 24S0006-Lavage et entretien de vêtements professionnels et linges avec prestations associées 2024-2028 - Marché réservé article L 2113-12… — 20 septembre 2024
• 24S0034 - Prestations et acquisitions de sonorisations, éclairage et vidéos pour manifestations 2024-2028 — 8 août 2024
• 24S0039 - Acquisition d'outillages, de matériels professionnels et de produits de maintenance pour les services techniques de la Ville… — 16 juillet 2024
• 24S0030 - Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la mise en lumière de la Place du palais des papes à Avignon — 8 juillet 2024
• 23S0019 - Travaux de clos couvert de l'Hôtel de Beaumont - monument historique — 8 juillet 2024

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• Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile — jusqu'au 2 décembre 2026
• Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Alpes d… — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 août 2024, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Avignon (France).

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