24N0150. Procédures d'urbanisme
Acheteur: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
- Publication
- 31 décembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 22 janvier 2026, 14:00
- Valeur estimée
- 695 368 €
- Lieu d'exécution
- Nice, FRL03
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-142882
- Référence
- b8c71125-6fc6-4f8c-858d-95e086adad46
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
La consultation a pour objet : Cet accord-cadre à bons de commande consiste, conformément au Code de l'Urbanisme, à élaborer les dossiers d'évolution du document d'urbanisme en vigueur, en l'espèce le Plan Local d'Urbanisme métropolitain ou tout autre document de planification à l'échelle du territoire métropolitain actuel ou son extension à venir. Le périmètre d'intervention inclut de fait les communes susceptibles d'adhérer nouvellement à la Métropole Nice Côte d'Azur . Au regard du Code de l'Urbanisme, les procédures d'évolution sont notamment les suivantes : - modification de droit commun (Article L153-41), - déclaration de projet valant mise en compatibilité (Articles L153-54 à L153-59), Le bureau d'études accompagnera, par ses compétences et son expertise, les services de la Métropole tout au long de la procédure d'évolution. Il s'appropriera la demande portée par la Métropole, réalisera les différentes étapes en fonction de la procédure actée jusqu'à son approbation en Conseil métropolitain. Il se verra confier la gestion dématérialisée des enquêtes publiques ou la mise à disposition au public selon les procédures et conformément aux Codes de l’Urbanisme article L123-10 et d…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-142882 · 31 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 janvier 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 695 368 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Métropole Nice Côte d'Azur (06) (France).
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