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Clôturé France ServicesAccord-cadre

24N0150. Procédures d'urbanisme

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 janvier 2026. Valeur estimée : 695 368 €.

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Montants et chiffres

695 368 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La consultation a pour objet : Cet accord-cadre à bons de commande consiste, conformément au Code de l'Urbanisme, à élaborer les dossiers d'évolution du document d'urbanisme en vigueur, en l'espèce le Plan Local d'Urbanisme métropolitain ou tout autre document de planification à l'échelle du territoire métropolitain actuel ou son extension à venir. Le périmètre d'intervention inclut de fait les communes susceptibles d'adhérer nouvellement à la Métropole Nice Côte d'Azur . Au regard du Code de l'Urbanisme, les procédures d'évolution sont notamment les suivantes : - modification simplifiée (Articles L153-45 à L153-48), - modification de droit commun (Article L153-41), - déclaration de projet valant mise en compatibilité (Articles L153-54 à L153-59), - révision allégée (Articles L153-31 à L153-35). Le bureau d'études accompagnera, par ses compétences et son expertise, les services de la Métropole tout au long de la procédure d'évolution. Il s'appropriera la demande portée par la Métropole, réalisera les différentes étapes en fonction de la procédure actée jusqu'à son approbation en Conseil métropolitain. Il se verra confier la gestion dématérialisée des enquêtes publiques ou la mise à…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-129018 23 novembre 2025
TED 777155-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 janvier 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 695 368 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Métropole Nice Côte d'Azur (06) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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