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24MC0393AOO - DISPOSITIF DE DÉCLARATION ET DE SUIVI DES DT, DICT, ATU, ET AUTRES FORMULAIRES POUR LE COMPTE DE TOULOUSE MÉTROPOLE ET DE LA COMMUNE DE TOULOUSE (DÉCLARANT DE TRAVAUX) - (WS/SB)

Acheteur: Toulouse Métropole

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Publication
9 novembre 2024
Date limite de dépôt des offres
9 décembre 2024, 12:00
Valeur estimée
420 000 €
Lieu d'exécution
Toulouse, FRJ23
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-127067
Référence
5ad1422a-e5d0-4774-aa8e-a40cea66a4a6

Codes CPV

Description

Consultation lancée en groupement de commandes. - TOULOUSE METROPOLE - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). L'objet du marché concerne la mise en oeuvre d'un dispositif permettant de déclarer des travaux, de transmettre ces déclarations aux exploitants de réseaux, de réceptionner les réponses reçues, de les consulter et d'archiver l'ensemble des déclarations ainsi que leur suivi. Les démarches suivantes doivent être prises en charge : - Déclarations de Travaux (DT) - Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) - Déclarations DT/DICT conjointes - Avis de Travaux Urgents (ATU) - Récépissés des DT et des DICT - Recommandés de relances en l'absence de réponse de l'exploitant

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 420 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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