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24MC0066AOO - GESTION DES RÉPONSES AUX DT/DICT POUR TOULOUSE MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE (EXPLOITANTS DE RÉSEAUX)ANNÉES 2024-2028

Acheteur: Toulouse Métropole

Publication
4 août 2024
Valeur estimée
680 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-91756
Référence
c9bfcf5d-fed8-4d6c-a291-b51646169bd5

Codes CPV

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour l'affaire 23MC0467AOO pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les entités Toulouse Métropole et Ville de Toulouse sont amenées à assurer les procédures de gestion de DT-DICT selon deux profils distincts : - En tant qu'exploitant de réseaux : Toulouse Métropole et la ville de Toulouse sont propriétaires de réseaux, les exploitent et doivent ainsi répondre aux DT-DICT en leur qualité d'exploitant. - En tant que déclarant : Toulouse Métropole et la ville de Toulouse réalisent des travaux sur le domaine public et doivent ainsi effectuer les procédures de DT-DICT en leur qualité de déclarant. Le présent marché concerne le volet 1. Toulouse Métropole et la ville de Toulouse sont exploitants de r…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SOGELINK 170 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 680 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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