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Clôturé France ServicesAccord-cadre

24MC00100AOO - DIAGNOSTIC CMR SUR OUVRAGES D'ART - Années 2024 à 2028 - CC

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 mai 2024. Valeur estimée : 756 000 €.

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Montants et chiffres

756 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum et un titulaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le marché consiste à réaliser des diagnostics sur les matériaux des ouvrages d'art de Toulouse Métropole afin de rechercher la présence d'éléments catégorisés CMR (éléments chimiques classifiés comme cancérogène, mutagène, ou toxique). Ces diagnostics s'inscriront dans en phase amont de travaux de réparation rénovation sur des ponts et passerelles afin de pouvoir adapter les méthodes de travail en cas de présence d'éléments CMR

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
  • Le laboratoire qui réalisera les essais devra être certifié Cofrac (attestation à fournir) Le personnel intervenant devra présenter les qualifications…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-43469 14 avril 2024
TED 220549-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 756 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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