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Clôturé France ServicesAccord-cadre

24M0357AOO - ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIETES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 novembre 2024. Valeur estimée : 2 150 000 €.

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Montants et chiffres

2 150 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 150 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Toulouse Métropole compte 37 communes et plus de 746 919 habitants, la commune de Toulouse, avec 466 297 habitants est la quatrième ville de France après Paris, Lyon et Marseille (Insee 2014). L'ampleur de la construction d'initiative privée en habitat collectif dans les années 1960 demeure une spécificité toulousaine. 500 copropriétés de plus de 50 logements construites entre 1955 et 1995 sur la métropole toulousaine, regroupent plus de 54 000 logements, soit un volume quasiment équivalent à celui du parc locatif social. Les deux tiers datent des années 1955-1975. Une partie de ce parc privé joue un rôle social de fait, et certains ensembles connaissent des phénomène…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Accompagnement individualisé des copropriétés - Prévention
Toulouse, FRJ23
 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 448 800 €
2 Accompagnement individualisé des copropriétés fragiles dans leur projet de travaux - Prestation d'AMO dans le cadre de Ma Prime Rénov' Copro fragile
Toulouse, FRJ23
 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 509 040 €
3 Accompagnement des copropriétés sous arrêté de péril
Toulouse, FRJ23
 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 740 340 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-108093 25 septembre 2024
TED 451387-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 150 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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