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24DSP01 - Concession portant Délégation de service public pour la construction, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur de la Ville d'Avignon

Acheteur: Ville d'Avignon

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Publication
22 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
16 juillet 2024, 11:30
Valeur estimée
378 443 000 €
Lieu d'exécution
Avignon, FRL06
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-58259
Référence
99289ef2-6681-499b-af94-4b283d711013

Codes CPV

Description

La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant la construction, le financement, l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur. Il s'agit d'une procédure ouverte. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur. Le contrat de concession imposera au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes : -Financement et construction des ouvrages permettant l'alimentation du réseau ; -La réalisation d'une installation de fourniture de fraicheur et des équipements de distributions/livraison associés ; -Exploitation des installations ; -Fourniture de chaleur et de fraicheur aux usagers et signature des polices d'abonnement ; -Entretien de l'ensemble des ouvrages constituant le service ; -Suivi du patrimoine. La date de notification indiquée (01/05/2025) n'est donnée qu'à titre indicatif

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 juillet 2024, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 378 443 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Avignon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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