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Clôturé France Services

24DSP01 - Concession portant Délégation de service public pour la construction, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur de la Ville d'Avignon

Référence 99289ef2-6681-499b-af94-4b283d711013 · Ville d'Avignon

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 juin 2024. Valeur estimée : 378 443 000 €.

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Montants et chiffres

378 443 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant la construction, le financement, l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur. Il s'agit d'une procédure ouverte. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur. Le contrat de concession imposera au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes : -Financement et construction des ouvrages permettant l'alimentation du réseau ; -La réalisation d'une installation de fourniture de fraicheur et des équipements de distributions/livraison associés ; -Exploitation des installations ; -Fourniture de chaleur et de fraicheur aux usagers et signature des polices d'abonnement ; -Entretien de l'ensemble des ouvrages constituant le service ; -Suivi du patrimoine. La date de notification indiquée (01/05/2025) n'est donnée qu'à titre indicatif

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-37550 31 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2024, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 378 443 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Avignon (France).
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