23SERV34 - MARCHE RESERVE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS METROPOLITAINS SUR LA COMMUNE D'OLLIOULES
Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
- Publication
- 10 septembre 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-102220
- Référence
- 9d7212ab-0213-407e-baf6-c54875b22ab0
Codes CPV
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Description
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien d'espaces verts sur le territoire d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. En effet, La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux programmes d'emplois protégés contribue de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail L'article L2113-12 du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gra…
Critères d'attribution
- Prix — La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
- Qualité — La méthode de notation et les sous-critères de la VT sont définis à l'article 7.2 du RC.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ASSOCIATION PHAR 83 - ESAT LES DEUX FRERES | 157 140 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-102220 · 10 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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