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Attribué France Services

23SERV34 - MARCHE RESERVE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS METROPOLITAINS SUR LA COMMUNE D'OLLIOULES

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Attribué à ASSOCIATION PHAR 83 - ESAT LES DEUX FRERES pour 157 140 €.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien d'espaces verts sur le territoire d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. En effet, La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux programmes d'emplois protégés contribue de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail L'article L2113-12 du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gra…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLa méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.—
QualitéLa méthode de notation et les sous-critères de la VT sont définis à l'article 7.2 du RC.—

Attributions

LotAttribué àMontantDate
LOT-0001 ASSOCIATION PHAR 83 - ESAT LES DEUX FRERES 157 140 € 4 septembre 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-102220 10 septembre 2024
TED 150802-2024 —

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