23PI27 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRE
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Attribué à OPSIA Méditerranée et 1 autre.
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Montants et chiffres
Description
Dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, TPM est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions ou cessions amiables, expropriation ..). Un nombre significatif d'acquisitions a déjà été réalisé avec le concours d'un cabinet de géomètre qui a procédé à des bornages de terrains, à des découpages de parcelles par le biais de documents modificatifs du parcellaire cadastral.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Ouest : territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Six-fours-les-plages, Ollioules et Saint-Mandrier | 71351810 Services topographiques | — |
| 2 | Secteur Est : territoires métropolitains de Hyères les Palmiers, La Garde, La Crau, Carqueiranne, Le Pradet, La Valette du Var. | 71351810 Services topographiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 7.2 du RC. | — |
| Prix | La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | OPSIA Méditerranée | 29 429 € | 30 juillet 2024 |
| 1 | CABINET ARAGON SARL | 29 429 € | 30 juillet 2024 |
| 2 | OPSIA Méditerranée | 29 429 € | 30 juillet 2024 |
| 2 | CABINET ARAGON SARL | 29 429 € | 30 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-98605 | 30 août 2024 |
| TED | 81477-2024 | — |
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