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23PI27 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRE

Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Publication
30 août 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-98605
Référence
ed920ee2-c314-4255-a45d-1e7287ee5848

Codes CPV

Description

Dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, TPM est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions ou cessions amiables, expropriation ..). Un nombre significatif d'acquisitions a déjà été réalisé avec le concours d'un cabinet de géomètre qui a procédé à des bornages de terrains, à des découpages de parcelles par le biais de documents modificatifs du parcellaire cadastral.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur Ouest : territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Six-fours-les-plages, Ollioules et Saint-Mandrier
FRL05
71351810 Servicios topográficos
2 Secteur Est : territoires métropolitains de Hyères les Palmiers, La Garde, La Crau, Carqueiranne, Le Pradet, La Valette du Var.
FRL05
71351810 Servicios topográficos

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
OPSIA Méditerranée 29 429 €
CABINET ARAGON SARL 29 429 €
OPSIA Méditerranée 29 429 €
CABINET ARAGON SARL 29 429 €

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