23PI18 - MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET FONCIER DU PROJET DE DUP, AU TITRE DU CODE DE L'EXPROPRIATION POUR L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE LA FOUX DU PRADET

Publication

23 août 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-96688

Référence

82197181-3ce8-48ca-8e43-037f9064edf0

Codes CPV

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

L'objet de cette consultation consiste à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier du projet de DUP, au titre du code de l'expropriation pour l'instauration des périmètres de protection du Captable de la Foux, Commune du Pradet. Il convient de relancer l'enquête parcellaire sur les périmètres de protection et de finaliser cette procédure pour l'instauration des périmètres de protection.

Critères d'attribution

• Qualité — Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
• Prix — Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
• Qualité — Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-96688 · 23 août 2024

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Questions fréquentes

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