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Clôturé France ServicesAccord-cadre

23MC0452AOO - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE GEMAPI - CC

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 juin 2024.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Dans le cadre de l'exercice de la nouvelle compétence GEMAPI par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir : - sur les cours d'eau, et leurs milieux annexes, que ce soit en termes d'entretien ou d'opérations d'aménagement de berge ou corridors ou de réhabilitation et construction d'ouvrage en rivière ou sur milieux annexes, - sur les canaux, - sur les digues ou ouvrages hydrauliques. Par ailleurs, au titre de conventions de gestion avec Voie Navigable de France, la Mairie de Toulouse intervient sur les canaux navigables. Le présent marché est un accord cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande qui a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre. Ces missions concernent des opérations portant sur des ouvrages d'« infrastructures » dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) et la gestion des canaux de navigation

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements latéraux ou transversaux et opérations de renaturation de cours d'eau et milieux annexes / Etudes Analyses Coûts Bénéfices (ACB)
Toulouse, FRJ23
 71300000 Services d'ingénierie —
2 Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements sur les canaux navigables
Toulouse, FRJ23
 71300000 Services d'ingénierie —
3 Travaux de création, de réhabilitation d'ouvrages ou aménagement de protection contre les inondations, d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages annexes. Surveillance et avis sur ouvrages / Etudes Mise à jour Etudes e danger (MAJEDD) et Etudes Analyses Coû
Toulouse, FRJ23
 71300000 Services d'ingénierie —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…

Conditions d'exécution

  • L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-54703 9 mai 2024
TED 276639-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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