23M0438AOO - MISSION DE SUIVI ANIMATION DURANT LA PHASE D'ELABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE ROSAPELLY A TOULOUSE (CB-SB)

Montants et chiffres

Description

La présente consultation a pour objet l'accompagnement et l'animation de la phase d'élaboration du projet de plan de sauvegarde sur la copropriété Rosapelly qui rencontre des difficultés en ce qui concerne son état technique, son fonctionnement et son occupation, ne permettant pas d'envisager une intervention par le biais des outils classiques de l'habitat privé. Aussi, Toulouse Métropole et les services de l'Etat ont partagé la nécessité de pouvoir se doter d'un accompagnement spécifique pour les éclairer sur les perspectives envisageables et amorcer une stratégie d'intervention renforcée. Les prestations sont divisées en 2 tranches, la tranche ferme à prix global et forfaitaire et la tranche optionnelle à bons de commande Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec…

Publications officielles

• 26M0351PA - LOCATION, MONTAGE ET DEMONTAGE D'UNE GRANDE ROUE POUR LA FOIRE DE TOULOUSE AU MEETT - MARCHÉ À TRANCHE FERME POUR 2027 ET À…
  Publication: 23 octobre 2026
• 26MC0094PA - Prestation de formation de prévention des risques liés aux postures professionnelles (PRPP) - 2026-2030
  Publication: 23 octobre 2026
• 26M0341PA - TRAVAUX DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR LES AGENTS DU DEPOT LAROUSSE - ST/EO
  Publication: 22 octobre 2026
• 26M0154PA - CONSTRUCTION D'UN TECHNO-CENTRE SUR LE SITE ATLANTA - LOT N°15 B - ELECTRICITE - GROUPE ELECTROGENE
  Publication: 15 octobre 2026
• 25MC0329PA - Dispositif de formation sur les savoirs de base
  Publication: 14 octobre 2026
• 26M0298PA - ABONNEMENTS A DES MISES A JOUR D'OUTILS DE DIAGNOSTICS POUR VEHICULES DIVERS
  Publication: 6 octobre 2026
• 26MC0291PA - FOURNITURE, MISE EN oeUVRE, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION APPLICATIVE DE PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET…
  Publication: 1 octobre 2026
• 25MC0134PA MS- PG Mise à disposition d'une plateforme électronique de ventes aux enchères
  Publication: 22 septembre 2026
• 26M0126PA - Travaux de réhabilitation de la station de reprise d'eau potable de Panegans sur la commune de Tournefeuille
  Publication: 8 septembre 2026
• 26M0158PA - Travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable - Commune de QUINT-FONSEGRIVES - Route de la Saune
  Publication: 8 septembre 2026

Précédents et suivants de Toulouse Métropole

• Travaux de création d'une piste cyclable et sécurisation de l'alimentation en eau potable de la commune de Mondonville - DT/VP — 16 février 2024
• 23MC0470AOO - AC-SB-AUDITS ÉNERGÉTIQUES DE BÂTIMENTS TERTIAIRES — 16 février 2024
• 23M0266PN ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LE PROJET URBAIN DE TOULOUSE CENTRE : SECTEUR COMPANS -… — 16 février 2024
• 23MC0441AOO - AC-HZ-Contrôle règlementaire des équipements de lutte contre les risques liés au gaz-Années 2024 à 2028 — 16 février 2024
• 23M0332PA - Réaménagement des espaces publics du coeur de ville d'Aucamville — 15 février 2024
• Travaux de réaménagement du coeur de ville - Commune de MONS - 24M0009PA - SR/PL — 15 février 2024

Marchés ouverts similaires

• MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CINTEGABELLE — jusqu'au 6 novembre 2026
• 26MC0325AOO - CONTRÔLES DE SÉCURITÉ DES SOLS SPORTIFS - DT/PG — jusqu'au 3 novembre 2026
• Vérifications périodiques réglementaires pour les établissements du GHT du Tarn et Garonne - GHT 82 — jusqu'au 16 novembre 2026
• Contrat d'exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire,… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territ… — jusqu'au 4 novembre 2026
• Contrat d'exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire,… — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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