23M0395AOO - MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL LOGEMENTS PERFORMANTS -SM
Attribué à URBANIS pour 539 420 €.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Animation technique du partenariat - animation des réunions. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique. Elle concerne les prestations suivantes : Réhabilitaion - missions d'adaptation et de sécurité des logements
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | URBANIS | 539 420 € | 1 | 4 janvier 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-21830 | 23 février 2024 |
| TED | 113943-2024 | — |
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