23M0395AOO - MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL LOGEMENTS PERFORMANTS -SM

Publication

23 février 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-21830

Référence

1189949b-d097-4abf-98ee-6c04ac46056f

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Animation technique du partenariat - animation des réunions. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique. Elle concerne les prestations suivantes : Réhabilitaion - missions d'adaptation et de sécurité des logements

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Prix — Prix des prestations

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-21830 · 23 février 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.