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Attribué France Services

23C0087 - Marché d'assurances

Acheteur: Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Publication
3 mai 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-52184
Référence
8c844531-606b-4f5e-87c4-ce4c9fd86c71

Codes CPV

Description

La consultation a pour objet : Assurance de responsabilité civile (mise en application lorsque la responsabilité du CCAS est engagée) et des dommages aux biens (mise en application pour un dommage sur le patrimoine mobilier ou immobilier du CCAS). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Critères d'attribution

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