22M0429DC-Prestations de service avec objectifs de performance portant sur le déploiement et la gestion de nouvelles modalités de gestion des résidus de jardin sur le territoire de Toulouse Métropole

Publication

8 février 2024

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-15124

Référence

1e6f9f1d-b02e-484a-9653-72f5c84304de

Codes CPV

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

Toulouse Métropole souhaite ancrer sa gestion des déchets verts sur son territoire dans une nouvelle ère, en réponse aux objectifs fixés par les plans locaux (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés, ainsi que le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets), et dans une perspective globale de réduction des déchets. Portée politiquement, cette réforme des modes de gestion doit permettre d'atteindre les objectifs quantitatifs tout en accompagnant les usagers dans le changement de leurs pratiques. Le PLPLDMA se donne pour objectif une production de 51 kg/hab en 2024 (-10 kg/hab/an par rapport à 2017). Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) définit un objectif de réduction de -20% en 2025 et -25% en 2031 avec pour année de référence l'année 2015, soit 52 kg/hab/an en 2025 et 49 kg/hab/an en 2031

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-15124 · 8 février 2024

Autres marchés de Toulouse Métropole

• Travaux d'extension d'une conduite eau potable Dn400, de renouvellement d'une conduite eau potable Dn60 et de création d'un branchement… · 21 août 2026
• 26MC0175PA - Fourniture de gaz industriel Années 2026 à 2030 · 19 août 2026
• 26mc0109pa - Gestion Des Incidents, Prestations D'Installation, De Formation Et D'Expertise Pour Les Produits De La Gamme "Autodesk" - Cc · 17 août 2026
• 26MC0273PA - MISSION D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE FINANCIERE ET FISCALE POUR LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE AU TITRE DES ANNEES… · 10 août 2026
• 25m0427pa Soins De Thanatopraxie Et De Toilette-2026-2030 · 6 août 2026
• 25mc0325pa Groupe d'analyse des pratiques professionnelles des Directions Dynamiques Citoyennes des 5 Territoires · 3 août 2026
• 26M0139PA - RÉALISATION D'ESSAIS DE GARANTIE POUR LA RÉCEPTION D'OUVRAGES SUR LES USINES D'EAU POTABLE DE PECH DAVID ET DE TOURNEFEUILLE -… · 30 juillet 2026
• 26M0230PA - Travaux de renouvellement de la canalisation acier DN 900 avenue Louis Bazerques à Toulouse - MRC/ · 27 juillet 2026
• 25m0302pa - Etude de recomposition économique du territoire de "Porte Sud métropolitaine" - Ls/Pg · 23 juillet 2026
• Renforcement des réseaux d'assainissement. Faubourg Malepère-Phase 1: Passage sous le périphérique et raccordement sur collecteur E… · 20 juillet 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.