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2025EPC0003 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE

ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 avril 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation vise à mettre en place un marché ayant pour objet: - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les sites de l'Etablissement public du Capitole, au nombre de 2; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les sites de l'établissement; - Les prestations associées à la fourniture de gaz naturel. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, la somme des CAR (Consommation annuelle de référence) de l'Etablissement du Capitole est de : 681 414 KWh/an pour le site de la Halle aux Grains 270 951 KWh/an pour le site de Rodier

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Capacité technique : La copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel (licence prévue à l'article L. 443-1 du Code de l'Energie. A défaut apporter la…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 12h15 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-39099 8 avril 2025
TED 206914-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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