2025-033 - Entretien des espaces verts - Abattage et élagage - Nettoyage des abords
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 mars 2025.
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Montants et chiffres
Description
Uniquement pour le lot 1 - Entretien des espaces verts En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Entretien des espaces verts - GHT de l'Artois | 77340000 Élagage des arbres et taille des haies | — |
| 2 | Abattage - Elagage - GHT de l'Artois | 77340000 Élagage des arbres et taille des haies | — |
| 3 | Nettoyage des abords - CH Hénin-Beaumont | 77340000 Élagage des arbres et taille des haies | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-14864 | 9 février 2025 |
| TED | 90412-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 10 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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