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Clôturé France Services

2025-005 Assurance Statutaire-EHPAD Emile Gérard

Acheteur: EHPAD Emile Gérard

Publication
26 octobre 2025
Lieu d'exécution
LIVRY-GARGAN, FR106
Procédure
Autre
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-119117
Référence
192c45af-0b70-40de-88b8-7df36d9e65f9

Codes CPV

Description

L?EHPAD Emile Gérard procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d?assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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