2025-005 Assurance Statutaire-EHPAD Emile Gérard
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Montants et chiffres
Description
L?EHPAD Emile Gérard procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d?assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 35 | — |
| Qualité | 35 | — |
| Qualité | 30 | — |
Conditions de participation
- 1. Situation juridique Renseignements concernant la situation juridique du soumissionnaire conformément à l’article 14 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018…
Publications officielles
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- TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT JOINVILLE DE L’EHPAD EMILE GERARD Publication: 4 octobre 2025
- Entretien-Location du linge plat de l'EHPAD Emile Gérard Publication: 24 avril 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EHPAD Emile Gérard (France).
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