2024DAF-01
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 avril 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Assemblée nationale - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Le présent a pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite de l'Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l'emploi au sens de la recommandation de l'Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013, modifiée le 5 novembre 2021, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 12:00
Conditions de participation
- Cf. Règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-29272 | 11 mars 2024 |
| BOAMP | 24-29272 | 11 mars 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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