2024-Etu-0194 - Amo pour la production des bilans annuels des aides économiques (2024, 2025, 2026) et des bilans des compensations versées au titre des Sieg (2025), à destination d
Acheteur: Région Occitanie
- Publication
- 29 novembre 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-134725
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Région Occitanie - Objet du marché : <br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>1. Collecte des données des aides économiques notifiées et mandatées allouées aux entreprises sur le territoire régional par l'ensemble des collectivités territoriales pour l'année 2024, 2025 et 2026 et production des tableaux normés DGCL présentant leur répartition par régime d'aides d'Etat appliqué ; 2. Collecte des données concernant les compensations versées par les collectivités publiques pour le financement d'activités constitutives de SIEG et production des tableaux normés DGCL ; 3. Réalisation d'un bilan qualitatif annuel de ces aides à présenter devant le Conseil Régional. <br/> Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-134725 · 29 novembre 2024
- BOAMP · 24-134725 · 29 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Occitanie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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