2024-27CA ENTRETIEN DES PLANTATIONS D'EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE-.
Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Attribué à ASSOCIATION OXYGENE pour 240 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne des prestations d’entretien des plantation d’Epernay Agglo Champagne. En vertu de de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les prestations de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | ASSOCIATION OXYGENE | 240 000 € | 1 | 6 août 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-93973 | 11 août 2024 |
| TED | 488042-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 240 000 €.
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- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (France).
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