2024-27CA ENTRETIEN DES PLANTATIONS D'EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE-.
Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 juillet 2024. Valeur estimée : 240 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne des prestations d’entretien des plantation d’Epernay Agglo Champagne. En vertu de de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les prestations de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- 1- La lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat et/ou l’ensemble des membres…
- 1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (DC2); 2- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels…
- 1- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par…
- Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-61445 | 29 mai 2024 |
| TED | 317255-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 240 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (France).
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