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2024-071 : Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique

Acheteur: Ile de France Mobilités

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Publication
31 janvier 2026
Date limite de dépôt des offres
11 février 2026
Lieu d'exécution
FR101
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-10456
Référence
b3ebc1fc-05a6-42e8-980e-d81177c370bd

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre, à prix mixte, mono-attributaire, porte sur les études de niveau du Schéma de Principe (SDP) de système de transport et d'insertion urbaine, d'élaboration des dossiers de schéma de principe et d'enquête publique du TCSP du Quartier de l'Ecole Polytechnique (QEP). Il se compose d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000EurosHT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. Les prestations du présent accord-cadre sont définies au sein du CCTP.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ile de France Mobilités (France).
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