2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France-.
Acheteur: Conseil Départemental des Ardennes
- Publication
- 1 avril 2026
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-33048
- Référence
- 45f16439-0a9b-4c00-8a39-40b2b82af047
Codes CPV
- 60130000Services spécialisés de transport routier de passagers
Description
Comme prévu dans l’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents N° 2022-29-DS intitulé « accords-cadres de prestations de transports adaptés pour les élèves et étudiants en situation de handicap », le Conseil départemental a décidé de lancer un nouveau marché sous une autre forme de contrat : un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. La présente consultation porte donc sur les prestations suivantes : 2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France pour la rentrée scolaire de septembre 2023/2024 et les suivantes en cas de reconduction.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - Centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Délégation territoriale des Solidarités du Sedanais + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | Délégation territoriale des Solidarités du Nord Ardennes Thiérache + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 4 | Délégation territoriale des Solidarités du Sud Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 5 | Véhicules PMR sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 6 | Véhicule de catégorie M1 de 5 à 8 places sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
- Prix — PRIX
- Qualité — VALEUR TECHNIQUE
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| MOBI-FRANCE | 3 000 000 € | 22 mai 2023 |
| J.L. INTERNATIONAL | 3 000 000 € | 22 mai 2023 |
| GRANGER | 3 000 000 € | 22 mai 2023 |
| EXPOTRANS | 3 000 000 € | 22 mai 2023 |
| A.N.E ADIATE | 3 000 000 € | 22 mai 2023 |
| TROYON CHRISTOPHE PAUL | 3 000 000 € | 22 mai 2023 |
| EXPOTRANS | 3 000 000 € | 22 mai 2023 |
| GRANGER | 3 000 000 € | 22 mai 2023 |
| J.L. INTERNATIONAL | 3 000 000 € | 22 mai 2023 |
| SARL FERON LESCOUET | 3 000 000 € | 22 mai 2023 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-33048 · 1 avril 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Ardennes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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