CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES
Référence: 775640238
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155 458 €
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- INX Le présent marché a pour objet la désignation d’un Coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé ayant pour mission d’accompagner la Maîtrise d’Ouvrage et la Maîtrise d’Oeuvre, pour les phases de conception et de réalisation pour mener à bien un projet d’installation d’une centrale solaire photovoltaïque en autoconsommation par ombrières sur les parkings du site de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales ainsi que la mise en place de bornes de recharges électriques pour véhicules et vélos et la réalisation de sols perméables conformément à la loi résilience du 1er juillet 2023.Ce remplacement est prévu uniquement sur notre siège dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent CCP.\r\nIl s’agit d’un marché passé selon la procédure adaptée, en application de l’article L 2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 portant partie législative du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés des orga...
- INX Le présent marché a pour objet la désignation d’un bureau de contrôle technique ayant pour mission d’accompagner le Maître d’Ouvrage et le Maître d’œuvre, concrétisé par des avis dans les conditions de l’article L111-23 du Code de la Construction et de l’Habitation et portant sur les natures et domaines définis à l’article n°10 du CCP joint pour mener à bien un projet d’installation d’une centrale solaire photovoltaïque en autoconsommation par ombrières sur les parkings du site de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales ainsi que la mise en place de bornes de recharges électriques pour véhicules et vélos et la réalisation de sols perméables conformément à la loi résilience du 1er juillet 2023.\r\nIl s’agit d’une mission de base conformément aux dispositions des articles R111-38 et suivants du code la construction et de l’habilitation et missions complémentaires au sens du décret n°99-443 du 28 mai 1999 et ses annexes A, B et C.
- Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission de contrôle de décence des logements pour le compte de la Caisse d’Allocations Familiales (Caf), sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales (66).
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