AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Référence: 130020464
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1 000 802 €
Valeur totale publiée
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- La présente consultation correspond à une prestation intellectuelle unique portant sur la réalisation d’une étude sur le « confort d’été » au sein des logements du parc social.
- INX Le présent marché a pour objet la réalisation de la mise en concurrence des régimes d’assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé de l’ANCOLS. \nLes objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.\n
- Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur les prêts accession à la propriété distribués par Action Logement. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).
- La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d'assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de l'ANCOLS.
- Réalisation d'une étude sur la rénovation thermique des logements dans le parc social
- Réalisation d'une étude sur l'obligation qui est faite sur certains EPCI d'attribuer au moins un quart des logements sociaux situés en dehors d'un QPV à des ménages modestes
- Réalisation d'une enquête téléphonique auprès de 3 700 ménages occupant depuis plus de 15 ans leur logement social afin de permettre à l'ANCOLS d'analyser la non-mobilité des ménages répondants locataires du parc social et mieux identifier ses déterminant
- Elaboration d'une grille de rémunérations.
- Prestations juridiques Lot 2 Droit privé
- Prestations juridiques Lot 2 Droit privé
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