visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification

Published

19 January 2024

Submission deadline

7 February 2024

Estimated value

€800,000

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00039456-2024

Reference

496061b5-fc6f-47d8-bc90-f28c1b9f0249

Official source

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CPV codes

• 72330000Servicios de normalización y clasificación de contenidos o datos

Description

la présente consultation concerne des visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est autorisée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 February 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €800,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Departement charente-maritime (European Union).