Abonnement et prestations d’accompagnement pour l’application FOEDERIS
Buyer: Departement charente-maritime
- Published
- 28 February 2024
- Estimated value
- €0
- Place of performance
- LA ROCHELLE CEDEX 9, FRI32
- Procedure
- oth-single
- Lots
- 1
- Notice number
- 00121844-2024
- Reference
- 2fffbe3c-b773-47b6-abb4-0c62a2370cd4
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79980000Servicios de suscripción
Description
Le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 al 3° du Code de la commande publique. Le titulaire atteste sur l’honneur de l’existence d’un droit d’exclusivité sur la prestation de maintenance du logiciel FOEDERIS. Il s’agit d’un accord-cadre composite passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique s’exécutant pour partie en marché ordinaire : pour l’abonnement (achat, redevance et hébergement) du logiciel et pour l’autre partie en accord-cadre à bons de commande : prestations supplémentaires sur le logiciel. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute de la date de notification du contrat. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande, les prestations s’exécutent au fur et à mesure de de la survenance du besoin par l’émission d’un bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune re…
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| FOEDERIS | — | — |
Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €0.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Departement charente-maritime (European Union).
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