TRI ET AU TRAITEMENT DES GRAVATS DU TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Buyer: SIOM de la Vallée de Chevreuse
- Published
- 15 April 2024
- Estimated value
- €270,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00220029-2024
- Reference
- 395e5a03-f70a-4b87-a1c5-fd906a9de5d6
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
- 90000000Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente
Description
Le marché a pour objet le tri et le traitement des gravats issus des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie de Villejust. il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Les minimums et maximums sont exprimés en tonnages traités, comme suit : ? Quantité minimale annuelle : 1 000 tonnes ? Quantité maximale annuelle : 4 500 tonnes. La date de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 15 avril 2024. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2024, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit jusqu'au 15 avril 2028. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.
Award criteria
- Price — se référer au règlement de la consultation
- Quality — se référer au règlement de la consultation
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SEMAVERT | €315,000 | — |
Official publications
- TED · 00220029-2024 · 15 April 2024
- OJS · 74/2024 · 15 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €270,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SIOM de la Vallée de Chevreuse (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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