Souscription des assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Published

10 July 2025

Submission deadline

4 September 2025, 12:00

Estimated value

€320,000

Place of performance

Courtaboeuf cedex, FR104

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00448937-2025

Reference

9cddf6f7-de21-4559-bc0e-b4d52cd5ae7e

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent marché a pour objet les assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Il est réparti en 5 lots : - Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes, - Lot n°2 : Assurance responsabilité civile dont atteinte à l'environnement, - Lot n°3 : Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs - Lot n°4 : Assurance protection juridique pénale des agents et des élus, - Lot n°5 : Assurance Risque statutaire Il s'agit d'un marché ordinaire à montant forfaitaire, pour chaque lot. Le titulaire doit gérer le contrat d'assurance et le règlement des sinistres mettant en cause la responsabilité du SIOM. Le marché prendra effet le 01 janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026. La date d'échéance du contrat est fixée au 1er janvier. Sauf résiliation dans les conditions indiquées ci-dessous, il sera reconduit d'année en année, de manière tacite, jusqu'au 31 décembre 2029. Sa durée maximum est donc fixée à 4 ans.

Lots (5)

Award criteria

• Price — Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et son annexe, la DPGF.
• Quality — Valeur technique de l'offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques
• Quality — Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques

Official publications

• TED · 00448937-2025 · 10 July 2025
• OJS · 130/2025 · 10 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €320,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SIOM de la Vallée de Chevreuse (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.