Travaux de mise en accessibilité du Lycée Gustave FLAUBERT dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) de Patrimoine de la Région Normandie - Relance du lot 8 Ascenseur - suite infructuosité
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Awarded to ETNA FRANCE for €120,313.
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Amounts and figures
Description
Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que vous êtes l'attributaire du marché cité en objet sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 20/03/2026 14H00, les documents suivants pour votre société : - l'attestation sur l'honneur signée ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (si l'entreprise répond aux conditions mentionnées à l'arrêté du 25 mai 2016) datant de moins de 6 mois ; - les certificats de cotisations légales aux caisses qui assurent le service de congés payés et du chômage intempéries - en cas de redressement judiciaire, la copi…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Le prix est le seul critère d'attribution. | — |
Awards
| Lot | Awarded to | Amount | Bids received | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | ETNA FRANCE | €120,313 | 1 | 10 April 2026 |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00253937-2026 | 14 April 2026 |
| OJS | 72/2026 | 14 April 2026 |
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