Travaux de mise en accessibilité du Lycée Gustave FLAUBERT dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) de Patrimoine de la Région Normandie - Relance du lot 8 Ascenseur - suite infructuosité

Published

14 April 2026

Procedure

neg-wo-call

Lots

1

Notice number

00253937-2026

Reference

234b02f4-eb06-44aa-8bea-3fb2ae881827

Official source

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CPV codes

• 45313100Instalación de ascensores
• 42416100Ascensores

Description

Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que vous êtes l'attributaire du marché cité en objet sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 20/03/2026 14H00, les documents suivants pour votre société : - l'attestation sur l'honneur signée ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (si l'entreprise répond aux conditions mentionnées à l'arrêté du 25 mai 2016) datant de moins de 6 mois ; - les certificats de cotisations légales aux caisses qui assurent le service de congés payés et du chômage intempéries - en cas de redressement judiciaire, la copi…

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