Marché de prestations similaires au marché n°2022-0551 - MOE dans le cadre du traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'Hôtel de Région à Rouen (76)

Published

13 April 2026

Procedure

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Lots

1

Notice number

00250919-2026

Reference

adfeee33-6cc8-4bb6-9ffd-6a115e0ad651

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• 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos
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Description

Voir DCE ci-joint Objet : Marché de « prestations similaires au marché n° 2022-0551 - Maitrise d'oeuvre dans le cadre du traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'Hôtel de Région à Rouen (76)». Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que vous êtes l'attributaire du marché cité en objet sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 12 janvier 2026 16H00, les documents suivants pour votre société (API et GEOLIA) : - l'attestation sur l'honneur signée ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (si l'ent…

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