Travaux d'adaptation tous corps d'état des parties communes du patrimoine de Paris Habitat-OPH pour en faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Paris Habitat - OPH
Closed. Submission deadline: 22 May 2024.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état des parties communes du patrimoine de Paris Habitat-OPH pour en faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre alloti géographiquement, décomposé comme suit : - Lot n°1 : Directions Territoriales Sud-Est ; Sud-Ouest et Direction des Territoires Métropolitains ; - Lot n°2 : Directions Territoriales Nord-Est ; Nord-Ouest ; Est. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-3 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé sans montant minimum. Il est toutefois passé : - avec un montant maximum annuel de 4 100 000 euro(s) HT (soit 16 400 000 euro(s) HT sur 4 ans) pour le lot n°1 ; - avec un montant maximum annuel de 1 800 000 euro(s) HT (soit 7 200 000 euro(s) HT sur 4 ans) pour le lot n°2 ;
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Directions Territoriales Sud-Est ; Sud-Ouest et Direction des Territoires Métropolitains | 45421000 Joinery work | — |
| 2 | Lot n°2 : Directions Territoriales Nord-Est ; Nord-Ouest ; Est | 45421000 Joinery work | — |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Participation requirements
- La situation juridique du candidat devra être décrite. En ce sens, il doit préciser s'il est ou non frappé d'une interdiction de soumissionner
- Au titre de la capacité économique et financière, le candidat doit présenter un chiffre d'affaire annuel a minima : - égal à 2 800 000 euro(s) Ht pour le lot…
- Au titre de la capacité professionnelle et technique, le candidat doit notamment présenter dans le cadre A3 (et non pas dans le Dume) une liste de références…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00236547-2024 | 22 April 2024 |
| OJS | 79/2024 | 22 April 2024 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 May 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).
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