Accord-cadre multi attributaire d'assistance à Paris Habitat et à ses filiales dans leurs projets de transformation numérique
Paris Habitat - OPH
Closed. Submission deadline: 27 May 2024.
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Amounts and figures
Description
Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'assistance aux projets de transformation numérique de Paris Habitat et de ses filiales. Cet accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents, après remise en concurrence des attributaires, par application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 euro(s) HT pour la période ferme d'exécution (de deux ans), soit 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans). Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la nature des prestations sont homogènes et en ce sens, un allotissement aurait été inefficient et incohérent
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Participation requirements
- La situation juridique du candidat devra être décrite. En ce sens, il doit préciser s'il est ou non frappé d'une interdiction de soumissionner
- A ce titre, le candidat devra remettre : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires…
- A ce titre, le candidat devra présenter : 3. ses effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4. une…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00243872-2024 | 24 April 2024 |
| OJS | 81/2024 | 24 April 2024 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 May 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).
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