Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics
Buyer: Mairie de Villefontaine
- Published
- 29 July 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00455727-2024
- Reference
- 4273c5ca-f552-4d69-84ee-cf32055207f9
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60140000Transporte no regular de pasajeros
- 60172000Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison du fait que l'allotissement des prestations serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est 360 000 euro(s) HT
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| CARS BERTHELET | €360,000 | — |
Official publications
- TED · 00455727-2024 · 29 July 2024
- OJS · 146/2024 · 29 July 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Villefontaine (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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