Traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l'enquête sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
Paris Habitat - OPH
Closed. Submission deadline: 16 May 2024.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation fait suite à un précédent appel d'offres lancé en avril 2023 et déclaré sans suite le 4 juillet 2023. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte, au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique : il comprend à titre principal des prestations de nature forfaitaire et à titre accessoire des prestations sur bons de commandes d'un montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et d'un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique de l'offre | — |
| Price | Prix | — |
Participation requirements
- 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts…
- 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00221808-2024 | 15 April 2024 |
| OJS | 74/2024 | 15 April 2024 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 May 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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