Traitement des ordures ménagères résiduelles pour le service déchets de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch

Published

26 May 2025

Submission deadline

23 June 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00337972-2025

Reference

082cc74e-ff29-4d2a-9e73-d046c07260bc

Official source

Official source

CPV codes

• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos

Description

Le titulaire devra traiter les ordures ménagères résiduelles qui seront présentées par la Communauté de Communes ou son prestataire de collecte, selon un procédé qui sera détaillé dans le mémoire technique, conformément à la réglementation en vigueur. Les ordures ménagères sont les déchets ménagers autres que ceux visés aux chapitres 20.01.01 à 20.01.41 (Code de l'Environnement, Art. 541-8 Annexe II). Le titulaire devra être en mesure d'accueillir les déchets et matériaux qui lui seront amenés du lundi au vendredi de 7h00 à 16h00, et le samedi de 8h00 à 12h00

Official publications

• TED · 00337972-2025 · 26 May 2025
• OJS · 100/2025 · 26 May 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.