Traitement des ordures ménagères résiduelles pour le service déchets de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch

Published

3 December 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00803268-2025

Reference

5c75b5ac-121a-4936-8195-4abd5a32837e

Official source

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CPV codes

• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos

Description

Le titulaire devra traiter les ordures ménagères résiduelles qui seront présentées par la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch ou son prestataire de collecte, selon un procédé qui sera détaillé dans le mémoire technique, conformément à la réglementation en vigueur. Les ordures ménagères sont les déchets ménagers autres que ceux visés aux chapitres 20.01.01 à 20.01.41 (Code de l'Environnement, Art.541-8, Annexe II). Le titulaire devra être en mesure d'accueillir les déchets et matériaux qui lui seront amenés du lundi au vendredi de 7h00 à 16h00, et le samedi de 8h00 à 12h00

Award criteria

• Quality — Valeur technique - (Organisation du service - Moyens humains et matériel pour garantir le service, process de traitement.. - 20) (Caractère environnemental - Actions de l'entreprise pour la…
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00803268-2025 · 3 December 2025
• OJS · 233/2025 · 3 December 2025

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