Traitement des ordures ménagères résiduelles pour le service déchets de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch

Published

22 September 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00619507-2025

Reference

082cc74e-ff29-4d2a-9e73-d046c07260bc

Official source

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CPV codes

• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos

Description

Le titulaire devra traiter les ordures ménagères résiduelles qui seront présentées par la Communauté de Communes ou son prestataire de collecte, selon un procédé qui sera détaillé dans le mémoire technique, conformément à la réglementation en vigueur. Les ordures ménagères sont les déchets ménagers autres que ceux visés aux chapitres 20.01.01 à 20.01.41 (Code de l'Environnement, Art. 541-8 Annexe II). Le titulaire devra être en mesure d'accueillir les déchets et matériaux qui lui seront amenés du lundi au vendredi de 7h00 à 16h00, et le samedi de 8h00 à 12h00

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre - L'évaluation de ce critère sera réalisée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique explicatif et portera sur les sous-critères suivants : Organisation du…
• Cost — Prix des prestations - Pour le premier critère, le moins disant recevra la note de 60. Pour les autres candidats, la formule suivante s'appliquera : Note du candidat X = 60 x (offre la moins disante…

Official publications

• TED · 00619507-2025 · 22 September 2025
• OJS · 181/2025 · 22 September 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH (European Union).

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