Souscription des garanties «Tous Risques Chantier», «Dommages Ouvrage», «Contrat Collectif de Responsabilité Décennale» et «Constructeur Non Réalisateur» pour Paris Habitat et Habitation Confortable
Paris Habitat - OPH
Open until 15 December 2026.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des garanties « Tous Risques Chantier », «Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) TTC pour Paris Habitat et Habitation Confortable. Elle est lancée en procédure avec négociations, car elle ne peut être attribuée sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, mais également en raison des risques s'y rattachant Le lot 2 fait l'objet d'une convention de groupement de commande
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Souscription des garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » pour Paris Habitat | 66513200 Contractor's all-risk insurance services | — |
| 2 | Souscription des garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » pour Habitation Confortable | 66513200 Contractor's all-risk insurance services | — |
Performance conditions
- Avance : au titre du marché, il ne sera pas accordé d'avance au titulaire. Retenue de garantie : au titre du marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie.…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 800785-2026 | 18 November 2026 |
| OJS | 224/2026 | 18 November 2026 |
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Frequently asked questions
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- The submission deadline is 15 December 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
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- The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).
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