Souscription d'une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat

Published

9 October 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00607535-2024

Reference

f84b27b5-b80a-467b-a7d7-3d41209ce681

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CPV codes

• 66515200Servicios de seguros de cosas
• 66515200Servicios de seguros de cosas

Description

La présente consultation a pour objet de souscrire une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat conformément aux dispositions de l'article L 112-1 du Code des assurances et de l'article 7 g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sur la base d'un prix unitaire unique figurant dans l'acte d'engagement et selon les montants minimum et maximum suivant : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 1 860 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 7 440 000 euro(s) HT

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00607535-2024 · 9 October 2024
• OJS · 197/2024 · 9 October 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).

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