Accord cadre mono-attributaire relatif à 1 mission de MOE pour la réhabilitation Plan Climat de 176 logements en milieu occupé avec valorisation architecturale du bâti, amélioration de la qualité de service et création d'un Îlot de Fraîcheur sur le groupe Orme PETIN 75019 PARIS

Published

15 October 2024

Submission deadline

12 November 2024, 16:00

Procedure

Restricted procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00620518-2024

Reference

fa3da62e-2b7c-457d-ada6-9688ce5e724c

Official source

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CPV codes

• 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos
• 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos

Description

Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le maître d'oeuvre s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de l'opération. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins et porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre, telles que définies ci-dessous :

Official publications

• TED · 00620518-2024 · 15 October 2024
• OJS · 201/2024 · 15 October 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 November 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.