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Services d’assurances proposés par une compagnie d’assurance en direct ou via un courtier

Buyer: Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française

Published
5 September 2025
Submission deadline
13 October 2025, 16:00
Place of performance
BE100
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00581069-2025
Reference
bf112e3d-7999-4cf3-a46b-89e25b658d26
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché est un marché de services, portant sur différentes polices d’assurance. Il est donc subdivisé en lots comme suit : Lot 1 : Assurances RC Exploitation, après livraison et professionnelle Ce lot couvre la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle qui pourrait incomber à l’ETNIC (en Belgique ou à l’étranger) à quelque titre que ce soit, en vertu de toutes dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature (corporels, matériels ou immatériels) causés à des tiers et provenant directement ou indirectement du fait de ses activités, de son personnel, de ses installations et de ses biens meubles et immeubles. Lot 2 : Assurance Accident du Travail Ce lot couvre les accidents du travail ainsi que les accidents survenus sur le chemin du travail dont seraient victimes les membres du personnel de l’ETNIC. Il ne couvre pas les maladies professionnelles. Par contre, il couvre les activités sportives, culturelles et récréatives organisées ou autorisées par l’ETNIC, ainsi que le personnel en télétravail.

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 2025/1116 - LOT 1 - Assurances RC
BE100
66510000 Servicios de seguros
2 2025/1116 - LOT 2 - Assurance AT
BE100
66510000 Servicios de seguros

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 13 October 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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