services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2
Buyer: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
- Published
- 23 December 2025
- Submission deadline
- 29 January 2026, 12:00
- Place of performance
- Paris, FR101
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00855655-2025
- Reference
- eb204c07-0f8b-4c14-a7d5-7c4dc5cf3e76
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66513200Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción
- 66513000Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo
Description
Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité - bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier - RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD -> pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Marché d'assurance Lot 1 : TRC-RCMO - Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage (en PSE) | 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción | — |
| 2 | Marché d'assurance Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale | 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción | — |
Award criteria
- Price — Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime TTC » pour le lot 1 TRC-RCMO
- Quality — a) Qualité et montant des garanties 40 points Qualité et montant des garanties par rapport aux demandes du CCTP, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat : Exclusion,…
- Price — Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime HT » pour le lot 2 CCRD indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement.
Official publications
- TED · 00855655-2025 · 23 December 2025
- OJS · 247/2025 · 23 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Agence publique pour l'immobilier de la Justice (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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