MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A VANNES (56)
Buyer: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
- Published
- 21 July 2025
- Submission deadline
- 19 August 2025, 12:00
- Place of performance
- Vannes, FRH04
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00473652-2025
- Reference
- e874d201-df01-46e8-8f42-ebd5294357f3
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
Description
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'un projet d'établissement pénitentiaire, sur le volet impacts écologiques, selon les enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes 56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet. Il s'agit d'une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre, est mono-attributaire et est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, pour partie par l'émission de bons de commande (pour les missions 1 à 5) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents (mission M6 et le cas échéant missions 1 à 5). Le présent accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 Euros HT pour toute la L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Allotissement : sans objet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches : sans objet.
Award criteria
- Price — 2- Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total du DQE renseigné par les candidats.
- Quality — 1- La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers du mémoire technique et décomposée comme suit : • la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée et de…
Official publications
- TED · 00473652-2025 · 21 July 2025
- OJS · 137/2025 · 21 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 August 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Agence publique pour l'immobilier de la Justice (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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