Accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires au titre du Code de l'urbanisme
Buyer: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
- Published
- 3 September 2025
- Submission deadline
- 2 October 2025, 12:00
- Place of performance
- FR107
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00575722-2025
- Reference
- 297db0a9-c3fe-41de-b49d-eb90812d1c10
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71336000Servicios complementarios de ingeniería
- 71336000Servicios complementarios de ingeniería
Description
Les titulaires de l'accord-cadre auront pour mission d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la réalisation des études relatives aux aspects fonciers et urbains des sites présélectionnés pour accueillir d'éventuels projets de construction d'établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. Ces études doivent permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer la faisabilité de ses opérations de construction et d'établir une liste de recommandations et de prescriptions pour l'implantation des bâtiments et leurs caractéristiques. Les études réalisées constitueront la matière nécessaire à l'élaboration des dossiers relatifs aux autorisations administratives dues au titre du code de l'urbanisme, que le pouvoir adjudicateur devra porter par ailleurs.
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Accord-cadre pour une assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires au titre du Code de l'urbanisme - Territoires français de métropole | 71336000 Servicios complementarios de ingeniería | — |
| 2 | Le présent accordcadre fait l'objet d'un allotissement géographique et porte sur l'ensemble des territoires français de métropole (lot n°1) et sur les territoires français d'outremer (Martinique, Guadeloupe, SaintMartin, Guyane, La Réunion, Mayotte, La NouvelleCalédonie et la Polynésie française(lot n°2). | — | — |
| 3 | Accord-cadre pour une assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires au titre du Code de l'urbanisme - Territoires français d'outre-mer | 71336000 Servicios complementarios de ingeniería | — |
Official publications
- TED · 00575722-2025 · 3 September 2025
- OJS · 168/2025 · 3 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 2 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Agence publique pour l'immobilier de la Justice (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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